Pédocriminalité : le Conseil d’Etat refuse deux initiatives

[ Bulletin DEI, settembre 2008 Vol 14 No 3 p.12 ]

Alors qu’elles avaient été acceptées par le Conseil national (voir BSDE juin 2008), deux initiatives visant à protéger les enfants d’actes pédophiles n’ont pas passé la rampe du Conseil des Etats. La première initiative, déposée par Chiara Sioneschi-Cortesi demandait à la Confédération de prévoir une obligation de produire un extrait du casier judiciaire pour les personnes qui travaillent avec des enfants. Quant à la deuxième, déposée par Christophe Darbellay, elle exigeait une interdiction d’exercer une profession en lien avec les mineurs pendant 10 ans pour les personnes condamnées pour pédophilie.
Avançant que ces initiatives présentaient certaines lacunes et seraient difficile à mettre en œuvre, et qu’une interdiction de travailler avec les enfants pendant 10 ans était disproportionnée et problématique pour la resocialisation des agresseurs, le Conseil des Etats a décidé de rejeter les deux objets, reléguant ainsi les droits des enfants aux oubliettes !

Quant à l’initiative de Marche blanche, le peuple votera le 30 novembre 2008.

04.469 – Ip Simoneschi-Cortesi : Obligation d'exiger un extrait du casier judiciaire des personnes qui travaillent avec les enfants
04.473 – Ip Darbellay. Interdiction d'exercer une profession en rapport avec les enfants pour les auteurs d'actes pédophiles


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