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Défense des enfants international
section suisse
 
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DEI lance des activités pilotes pour le suivi de l’observation générale n°10 sur les droits de l’enfant dans le domaine de la justice pour mineurs


Par Rebecca Morton, Directrice, Defence for Children International

  
[ Bulletin DEI, marzo 2008 Vol 14 No 1 p.7 ]


Dans le cadre de son mandat pour la surveillance de la mise en œuvre de la Convention des droits de l’enfant par ses États parties, le Comité des droits de l’enfant adopte également des observations générales basées sur des articles spécifiques, des dispositions ou des sujets de la Convention. Le but de ces observations générales est d’aider les États parties à remplir leurs obligations envers la Convention en leur offrant une directive concrète et des recommandations.

Depuis sa création en 1992, le Comité a adopté dix observations générales sur divers thèmes comprenant les droits des enfants handicapés, la mise en œuvre des droits de l’enfant dans la petite enfance et la santé des adolescents.

En 2007, le Comité a rédigé l’observation générale N°10 qui explore le contenu des dispositions des droits de l’homme en matière de droits de l’enfant dans le système de justice pour mineurs. L’observation générale souligne les imperfections qui existent dans le développement et la mise en œuvre des politiques de la justice pour mineurs par les États parties, et fournit des directives et des recommandations aux États afin qu’ils mettent en oeuvre des politiques pointues en matière de justice pour mineurs accompagnées des normes internationales pertinentes.

Grâce à des recommandations et des directives concrètes, l’observation générale N°10 contient le potentiel pour améliorer de manière significative la qualité des politiques en matière de justice pour mineurs et pour favoriser leur mise en œuvre. Toutefois, les membres du Comité n’ont pas à leur disposition les ressources financières et humaines nécessaires pour permettre une large diffusion de l’observation générale, favoriser une prise de conscience, garantir la formation et la défense de son contenu. En 2007, DEI, reconnu pour son travail et son expertise dans le domaine, a été invité par le Comité à développer un projet de suivi de l’observation générale N°10

DEI a présenté ses plans au Comité en février 2007 et a été très heureux de l’initiative du Comité et de la confiance que celui-ci lui a accordée pour la surveillance et l’évaluation des activités en matière de justice juvénile.

L’objectif principal du projet est d’améliorer la situation des enfants en conflit avec la loi en promouvant la mise en œuvre par les États parties des articles pertinents de la Convention des droits de l’enfant en matière de justice pour mineurs, plus spécifiquement les articles 37 et 40.

Avec le soutien des ministères des affaires étrangères norvégien et allemand et du Kinderpotzegels, le Secrétariat international de DEI et huit de ses sections nationales entreprendront des activités de défense, de pression, de sensibilisation et de développement des compétences. Les sections nationales participantes sont : l’Albanie, le Cameroun, le Costa Rica, l’Equateur, le Ghana, la Sierra Leone, le Sri Lanka et l’Ouganda. Les activités pilotes au niveau national seront lancées en février/mars 2008.








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