SOMMAIRE

Editorial décembre 2011 Elsa Perdaems
[ Bulletin DEI, décembre 11 Vol 17 No 4 p.2 ]
Le Secrétariat International participait le 30 septembre 2011 à la Journée de discussion « Enfants de détenus » du Comité des droits de l’enfant. Retour sur les conditions de vie de ceux que l’on oublie trop souvent lorsque l’on parle d’incarcération.

"Entre parents":un nouveau programme qui permet aux parents de partager leurs expériences Par Anne-Pictet
[ Bulletin DEI, juin 2011 Vol 17 No 1-2 p.I6 ]
Le Professeur Jean Dumas, directeur de l'unité de psychologie clinique développementale à l’Université de Genève, est l’initiateur d’un programme récemment mis sur pied dans les cantons de Genève, Neuchâtel, Valais et Vaud. Nous l’avons rencontré en octobre 2010 pour parler de ce programme, et publions ici quelques extraits de cet entretien.

L'adoption par les grands-parents doit rester exceptionnelle
[ Bulletin DEI, juin 2011 Vol 17 No 1-2 p.I5 ]
Le 22 septembre 2010, le Tribunal fédéral a rendu une décision (ATF 136 III 423) par laquelle il approuve la position des juges bernois quant au droit à l'adoption d'un enfant par ses grands-parents. Tant que l'enfant a encore des liens avec un de ses parents biologiques, une telle adoption n'entre pas en ligne de compte, moins à cause de la différence d’âge qu’en raison d'un trop grand potentiel de conflit.

Parentalité séparée: une opportunité Regard sur un avenir équitable pour les enfants Anna Hausherr
[ Bulletin DEI, juin 2011 Vol 17 No 1-2 p.I-II ]
Les enfants ont besoin de parents avec des compétences de séparation, et les parents ont besoin d’un environnement qui les aide à bien s'occuper de leurs enfants, ensemble ou séparément.

Actualités de la FSFM Soutien pour la Conseillère fédérale Sommaruga
[ Bulletin DEI, juin 2011 Vol 17 No 1-2 p.14 ]
La FSFM a personnellement fait savoir à la Conseillère fédérale Sommaruga qu'elle salue grandement sa décision de revoir le projet de la Révision de l'autorité parentale pour les parents séparés en considérant le bien de l'enfant et d'ainsi s'attaquer aux questions non résolues concernant la garantie d'entretien des enfants. Elle l'a assurée qu'elle participerait volontiers de façon constructive à la table ronde annoncée.

Getrennte Elternschaft als Chance Blick in eine kindgerechte Zukunft Anna Hausherr
[ Bulletin DEI, juin 2011 Vol 17 No 1-2 p.III-IV ]
Trennung und Scheidung gelten heute als Scheitern. Das steht guten Lösungen für die Kinder im Weg – auf gesellschaftlicher wie auf individueller Ebene. Kinder brauchen Eltern mit Trennungskompetenzen, und diese ein Umfeld, das sie darin unterstützt, gut für ihre Kinder zu sorgen - gemeinsam oder getrennt.

DEI Euromed – Séminaire La justice pour mineurs en Europe et au Moyen-Orient : état de lieux, défis et perspectives Par Laura Romagnoli
[ Bulletin DEI, juin 2011 Vol 17 No 1-2 p.8-9 ]
DEI-Belgique, en collaboration avec le Secrétariat International et le Vice-président de DEI pour l’Europe Jean-Luc Rongé, a organisé à Bruxelles, du 25 au 27 janvier 2011, un Séminaire consacré à la justice des mineurs en Europe et au Moyen-Orient.

À 3 ans, philosophes en herbe ou futurs «délinquants» ? par Jean-Pierre Anselme, extrait du Journal du Droit des jeunes
[ Bulletin DEI, juin 2011 Vol 17 No 1-2 p.11 ]
Jean-Pierre Anselme expose le contexte de réalisation d'un film documentaire sur un atelier de philosophie en maternelle, qu'il estime venir à point nommé souligner l’infamie des inquisiteurs de la petite enfance.

Le Conseil constitutionnel français siffle la fin de la récré Tiré du blog du Juge pour enfants Jean-Pierre Rosenczveig, Président de DEI - France
[ Bulletin DEI, juin 2011 Vol 17 No 1-2 p.10 ]
Le Conseil Constitutionnel a rendu sa décision sur le recours engagé contre la loi LOPPSI II (loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure) le 10 mars 2011.

Résumé des rapports présentés lors de la 16e session du Conseil des Droits de l’homme en relation avec les droits de l’enfant
[ Bulletin DEI, juin 2011 Vol 17 No 1-2 p.4 ]
Dans le rapport du Haut-Commissaire des Nations Unies pour les droits de l’homme, le Protocole additionnel à la Convention sur les droits de l’enfant pour fournir une procédure de communication a été approuvé et soutenu, et a été considéré comme une priorité thématique par l’OHCHR.

Réunion d’experts : Mécanismes de communication, de plainte et de consultation respectueux des enfants par Kate Bertino
[ Bulletin DEI, juin 2011 Vol 17 No 1-2 p.5 ]
Le 30 septembre 2010, à Genève, Marta Santos Pais, Représentante spéciale du Secrétaire Général des Nations Unies sur les violences faites aux enfants ; Naja Maala M’jid, Rapporteur spécial sur la vente d’enfants, la prostitution et la pornographie des enfants ; et le bureau du Haut-Commissaire aux droits de l’homme ont organisé une réunion d’experts au sujet de l’efficacité et du respect des enfants par les mécanismes de communication, de plainte et de consultation.

Le bilan de la Décennie 2001-2010 pour une culture de la Paix et de la Non-violence : rapport des Nations Unies Par Stéphanie Hasler
[ Bulletin DEI, juin 2011 Vol 17 No 1-2 p.6 ]
Le 16 août 2010, le Directeur de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) a remis à l’Assemblée générale des Nations Unies un rapport faisant la synthèse des activités menées durant la Décennie internationale de la promotion d’une culture de la paix et de la non-violence au profit des enfants du monde pendant les années 2001 à 2010 afin de promouvoir et mettre en oeuvre le Programme d’action en faveur d’une culture de paix, conformément aux termes de la résolution 64/80 de l’Assemblée générale.

Un nouvel instrument pour la protection de l’enfant contre la violence Par Virginie Jaquiery
[ Bulletin DEI, juin 2011 Vol 17 No 1-2 p.7 ]
L’art. 19 § 1 de la Convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant (ci-après CDE) oblige les Etats à protéger l’enfant contre « toute forme de violence, d’atteinte ou de brutalité physique ou mentale, d’abandon ou de négligence, de mauvais traitements ou d’exploitation, y compris la violence sexuelle ».

Réunion du CEI en Palestine par Robin Myers
[ Bulletin DEI, juin 2011 Vol 17 No 1-2 p.9 ]
Du 7 au 9 novembre, trois jours avant la conférence de DEI intitulée "Un environnement protecteur - une participation active", le Conseil Exécutif International (CEI) a tenu sa réunion annuelle à Bethléem, en Palestine. Cette rencontre a été très productive et positive : les membres du CEI ont non seulement pu partager ce qui, pour eux, marquait l'année passée - événements, réussites et inquiétudes -, mais ils ont aussi eu la possibilité de discuter, de façon concrète et approfondie, leurs différentes visions pour le futur du mouvement international.

FRANCE: Pas de citoyenneté française pour les enfants nés de mère porteuse à l'étranger
[ Bulletin DEI, juin 2011 Vol 17 No 1-2 p.12 ]
La question de la reconnaissance de la nationalité française de jumelles nées, il y a dix ans aux Etats-Unis, d’une mère porteuse américaine dont les parents biologiques sont français faisait l’objet d’un pourvoi devant la Cour de cassation en France, le 6 avril 2011

La Cour européenne des droits de l’homme condamne l’interdiction de recourir aux dons de gamètes aux fins d’une fécondation in vitro
[ Bulletin DEI, juin 2011 Vol 17 No 1-2 p.12-13 ]
Cette affaire a été portée devant la Cour par deux couples autrichiens. Le premier ne peut pas concevoir d’enfant en l’absence de don d’ovules, car l’épouse n’a aucune activité ovulaire. Chez le deuxième couple, l’épouse est atteinte de stérilité tubaire (dysfonctionnement des trompes de Fallope), et son époux est stérile également.

Examen en cours d’une affaire portée par une victime d’abus sexuels reprochant à l’Etat irlandais l’absence de protection à son égard
[ Bulletin DEI, juin 2011 Vol 17 No 1-2 p.13 ]
La Cour européenne des droits de l’homme examine une affaire concernant des abus sexuels subis en 1973 par une élève, alors qu’elle était âgée de huit à neuf ans, dans une « école nationale » catholique en Irlande.

Etat de la situation du projet de révision de l’autorité parentale fin avril 2011
[ Bulletin DEI, juin 2011 Vol 17 No 1-2 p.14 ]
Le souhait de Mme Sommaruga d’accompagner la révision sur l’autorité parentale de règles financières, avait été vivement contesté par les associations de pères seuls. La Commission des affaires juridiques du Conseil national leur a apporté un soutien à travers à une motion demandant au Conseil fédéral de séparer la question du droit de garde et de la pension alimentaire.

Die Adoption eines Kindes durch seine Grosseltern soll die Ausnahme bleiben
[ Bulletin DEI, juin 2011 Vol 17 No 1-2 p.15 ]
Am 22. September 2010 hat das Schweizerische Bundesgericht über den Fall der Adoption eines Kindes durch seine Grosseltern entschieden (BGE 136 III 423). Dabei handelt es sich um einen heute zehnjährigen Jungen, dessen Mutter bei der Geburt gerade volljährig war.

Inauguration du Centre suisse de compétence pour les droits humains
[ Bulletin DEI, juin 2011 Vol 17 No 1-2 p.14 ]
Mme Micheline Calmy-Rey, Présidente de la Confédération, a inauguré le vendredi 6 mai un centre de services chargé de soutenir la mise en œuvre des obligations internationales de la Suisse en matière de droits humains.

Das Kinderparlament in Bern
[ Bulletin DEI, juin 2011 Vol 17 No 1-2 p.17 ]
Das Kinderparlament, das im Berner Rathaus tagt, ist ein interessantes Beispiel für die Teilnahme von Kindern an Entscheidungen, die sie betreffen. Rose N., ein Zehnjähriges Mädchen, war dabei.

« Un enfant, une allocation »
[ Bulletin DEI, juin 2011 Vol 17 No 1-2 p.17 ]
Le 1er mars 2011, le Conseil des Etats a adopté l’initiative parlementaire Fasel déposée en juin 2006 proposant d’étendre le champ d’application de la loi sur les allocations familiales aux personnes exerçant une activité lucrative indépendante, afin de réaliser le principe « un enfant, une allocation ».

Cybercriminalité
[ Bulletin DEI, juin 2011 Vol 17 No 1-2 p.18-19 ]
Engagements internationaux La ratification de la Convention du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité a été approuvée le 2 mars 2011 par le Conseil des Etats et par le Conseil national. Cela entraîne la modification du Code pénal et de la Loi sur l’entraide pénale internationale, mise en œuvre qui a, elle aussi, rencontré l’acceptation des deux conseils.

Adoption
[ Bulletin DEI, juin 2011 Vol 17 No 1-2 p.18 ]
Abaissement de l’âge minimum La motion Prelicz-Huber proposant la modification de l’art. 264a alinéa 3 CCS en baissant l’âge minimal de 35 à 30 ans pour ouvrir le droit à l’adoption était adoptée par les deux Conseils le 10 mars 2011, avec la modification proposée par le Conseil fédéral de n’exiger plus que trois ans de mariage pour en estimer la stabilité, et de réviser aussi le droit à l’adoption des enfants du concubin.

La Convention relative aux droits de l’enfant en questions Véronique Doulliez, Madeleine Genot et Mwajemi Nzeyimana, Défense des Enfants – International, Belgique, éditions Jeunesse et droit, 2010
[ Bulletin DEI, juin 2011 Vol 17 No 1-2 p.19 ]
Cet ouvrage s’adresse bien sûr aux enfants en âge scolaire mais aussi aux parents, aux enseignants, éducateurs, travailleurs sociaux, juristes, bref à tous ceux, qui professionnellement ou autrement s’intéressent à l’évolution du droit de l’enfance et de la jeunesse.

Engagez-vous, qu’ils disaient, 30 ans de droit des Jeunes … et toujours verts !!! Histoire des services droit des jeunes Jean-Claude Walfisz, éd. Jeunesse et droit, 2011
[ Bulletin DEI, juin 2011 Vol 17 No 1-2 p.19 ]
L’originalité d’un Service droit des jeunes (SDJ) par rapport à certaines autres structures d’aide sociale, c’est le fait que l’unique intérêt de ses collaborateurs est le mandat que leur donnent des jeunes ou des parents se présentant à eux. Alors que trop d’adultes décident sans se préoccuper de leurs droits ou de leurs souhaits

L’enfant et l’âge de raison Marion et ses questions Chantal Peten. Alice Jeunesse, 2001.
[ Bulletin DEI, juin 2011 Vol 17 No 1-2 p.20 ]
Il était une fois une petite fille qui se perdait dans ses questions, à tel point qu’elles l’empêchaient de vivre et de dormir.

Le non Claude Ponti L’Ecole des loisirs, 2001
[ Bulletin DEI, juin 2011 Vol 17 No 1-2 p.20 ]
Thème : des enfants matures qui grandissent très (trop ?) vite

La maltraitance infantile: regards complémentaires
[ Bulletin DEI, juin 2011 Vol 17 No 1-2 p.20 ]
Congrès international

57e session du Comité des droits de l’enfant
[ Bulletin DEI, juin 2011 Vol 17 No 1-2 p.20 ]
57e session du Comité des droits de l’enfant

Master interdisciplinaire en droits de l’enfant (MIDE) « L’enfance d’un nouveau contrat social »
[ Bulletin DEI, juin 2011 Vol 17 No 1-2 p.20 ]
Master interdisciplinaire en droits de l’enfant (MIDE) « L’enfance d’un nouveau contrat social »

Editoriel Elsa Perdaems Übersetzung: Katrin Meyberg
[ Bulletin DEI, juin 2011 Vol 17 No 1-2 p.3 ]
Bei der 16. Session des Menschenrechtsrates wurde das 3. Fakultativprotokoll zur Kinderrechtskonvention (KRK) zwar letztlich angenommen, jedoch in einer Fassung, die um wesentliche Artikel gekürzt wurde. Ziel ist es, ein Prüfungsverfahren bei der Anwendung der Konvention einzuführen, die es Einzelpersonen ermöglicht, ihre Rechte direkt bei den betreffenden UN-Organen geltend zu machen.

Editoriel Elsa Perdaems
[ Bulletin DEI, juin 2011 Vol 17 No 1-2 p.2 ]
Lors de la 16e session du Conseil des droits de l’homme, si le troisième protocole facultatif à la Convention des droits de l’enfant (CDE) a été dans son ensemble approuvé, certains articles clés ont été supprimés.

Rehaussement de l’âge légal pour la prostitution Par Stéphanie Hasler
[ Bulletin DEI, septembre 2011 Vol 17 No 3 p.15 ]
Dans sa session d’été de cette année, le Conseil des Etats a adopté la motion déposée le 17 mars 2010 par la Conseillère nationale Viola Amherd. Cette motion visait à sanctionner pénalement le recours aux services de prostitués, qu’ils soient hommes ou femmes, âgés de moins de 18 ans.

Aperçu et principales conclusions du rapport JAMES
[ Bulletin DEI, septembre 2011 Vol 17 No 3 p.14 ]
L’Université des sciences appliquées de Zürich a publié un rapport sur les résultats de l’étude JAMES 2010, dirigée par le Professeur Daniel Süss et Gregor Waller, chercheurs dans le domaine du développement psychosocial et des médias.

Das Recht auf eine Identität in der Rechtsprechung des Interamerikanischen Gerichtshofs für Menschenrechte
[ Bulletin DEI, septembre 2011 Vol 17 No 3 p.6-7 ]
Während der Militärdiktaturen und Bürgerkriege der 70er und 80er Jahre in verschiedenen Ländern Lateinamerikas, wie Argentinien, El Salvador und Guatemala, ereigneten sich nicht nur schreckliche Menschenrechtsverletzungen, wie Folter, aussergerichtliche Hinrichtungen und das gewaltsame Verschwindenlassen von Personen, sondern auch die Praxis der illegalen Entwendung und Adoption von Kindern.

Editorial Elsa Perdaems
[ Bulletin DEI, septembre 2011 Vol 17 No 3 p.2 ]
« Temps Présent » a récemment rediffusé une émission sur Michel Lachat, président du Tribunal des mineurs de Fribourg, laquelle avait remporté un franc succès auprès du public romand en octobre dernier. Le reportage a en effet permis aux auditeurs de se familiariser avec certains enjeux de la justice juvénile, notamment celui du déroulement des audiences et celui de la détention des mineurs, surtout en préventive

Les adolescents homosexuels : une population plus exposée au suicide
[ Bulletin DEI, septembre 2011 Vol 17 No 3 p.11-12 ]
Dialogai est une association genevoise fondée en 1982 dont le but est de soutenir la communauté gaie sur différents aspects. Constatant que la question du sida accapare le thème de la santé chez les gais, Dialogai a voulu réunir des données sur la santé globale des homosexuels et s’est associée à des experts suisses et étrangers de l’Université de Zürich afin de mener une enquête détaillée sur le sujet. Rencontre avec Michael Häusermann, responsable du secteur santé à Dialogai (I) et Nathaniel King, stagiaire chargé de l’évaluation des animations Totem(II).

Editorial (deutsch) Elsa Perdaems
[ Bulletin DEI, septembre 2011 Vol 17 No 3 p.3 ]
Die Sendung „Temps Présent" hat kürzlich einen Beitrag über Michel Lachat, den Präsidenten der Jugendstrafkammer Freiburg wiederholt, die bei ihrer Erstausstrahlung letztes Jahr im Oktober beim Publikum in der Romandie auf grosses Interesse gestossen ist. Die Reportage hat die Zuschauer mit einigen strittigen Themen des Jugendstrafrechts vertraut gemacht, wie beispielsweise mit dem Ablauf der mündlichen Verhandlungen und der Inhaftierung von Jugendlichen, vor allem bei der Untersuchungshaft.

57e session du Comité des droits de l’enfant
[ Bulletin DEI, septembre 2011 Vol 17 No 3 p.10 ]
Cette session s’est déroulée du 3 mai au 17 juin 2011. Elle a été l’occasion d’examiner les rapports du Costa Rica, de la République Tchèque, de Cuba, du Cambodge, de l’Egypte, de la Finlande et du Bahreïn.

Jean Zermatten nommé Président du comité des droits de l’enfant
[ Bulletin DEI, septembre 2011 Vol 17 No 3 p.10 ]
Lors de sa nomination par le Comité en tant que Président du Comité des droits de l’enfant, le 30 mai 2011, Jean Zermatten ouvre la 57e session en rappelant les nombreux défis qui attendent le Comité, notamment le « retard endémique » dans l'examen des rapports

L’assemblée générale de DEI du 7 au 8 Novembre 2011
[ Bulletin DEI, septembre 2011 Vol 17 No 3 p.9 ]
Dans le cadre de son assemblée générale, DEI organise une conférence mondiale sur la justice des mineurs en Afrique, en partenariat avec The African Child Policy Forum (ACPF). Cette dernière est une institution indépendante qui promeut le dialogue sur l’enfant africain.

Université d’été de Louvain : les droits de l’enfant et les médias
[ Bulletin DEI, septembre 2011 Vol 17 No 3 p.9 ]
Organisée par différentes organisations et institutions impliquées dans les droits de l’enfant , l’Université d’été a proposé du 4 au 8 juillet une formation visant à sensibiliser les participants à une culture générale des droits de l’enfant

Les Horne : un collègue apprécié et un ami cher
[ Bulletin DEI, septembre 2011 Vol 17 No 3 p.9 ]
C’est avec tristesse que DEI vous informe du décès de Les Horne, fondateur et directeur exécutif de DEI-Canada, le 31 juillet 2011.

France : le premier pays à supprimer le poste de Défenseur des enfants
[ Bulletin DEI, septembre 2011 Vol 17 No 3 p.8 ]
Avec la nomination de Dominique Baudis le 22 juin 2011, la France devient le premier pays à supprimer le poste de Défenseur des enfants en tant qu’entité indépendante. Retour sur la disparition de ce poste.

USA : apprivoiser la mort faute d’éducation à la peur
[ Bulletin DEI, septembre 2011 Vol 17 No 3 p.7 ]
Les Etats-Unis connaissent le développement des « pharming parties », fêtes où les adolescents apportent des médicaments prescrits sur ordonnance de l’armoire à pharmacie familiale, par exemple contre l’hyperactivité ou la dépression.

Le Code pénal suisse devrait se munir d’une disposition spécifique relative aux mutilations génitales féminines Par Stéphanie Hasler
[ Bulletin DEI, septembre 2011 Vol 17 No 3 p.15 ]
Le 7 juin dernier, le Conseil des Etats a décidé d’adhérer à la décision du Conseil national quant à la modification du code pénal suisse relative à l’introduction d’une norme pénale interdisant toute forme de mutilation génitale féminine.

Nouveau programme commun de prévention de la violence chez les jeunes
[ Bulletin DEI, septembre 2011 Vol 17 No 3 p.13 ]
La Confédération, les cantons et les communes ont lancé le 5 avril 2011 à Berne leur programme commun de prévention de la violence intitulé «Les jeunes et la violence» dont le but est d’améliorer, dans les cinq prochaines années, les mesures de lutte contre les comportements violents chez les jeunes.

Brèves de dernières minutes
[ Bulletin DEI, septembre 2011 Vol 17 No 3 p.16 ]
Prostitution des 16 à 18 ans: les clients bientôt passibles de poursuites pénales

Brèves de dernières minutes
[ Bulletin DEI, septembre 2011 Vol 17 No 3 p.16 ]
Freier von 16- bis 18-jährigen Prostituierten sollen künftig bestraft werden

1-19 Novembre 2011 : 19 jours d’activisme - 19 novembre : journée mondiale de prévention des abus/violences envers les enfants
[ Bulletin DEI, septembre 2011 Vol 17 No 3 p.16 ]
Le WWSF, Foundation Sommet Mondial des Femmes, femmes et enfants d’abord, invite ses partenaires et toute la société civile à participer à une campagne de 19 jours, visant à attirer l’attention sur le fléau de la violence envers les enfants et les jeunes en mettant particulièrement l’accent sur la prévention de différents types d’abus et de violence.

Jugend und Gewalt: gemeinsames Präventionsprogramm
[ Bulletin DEI, septembre 2011 Vol 17 No 3 p.13 ]
Unter dem Namen „Jugend und Gewalt“ haben Bund, Kantone und Gemeinden am 5. April 2011 in Bern ihr gemeinsames Präventionsprogramm gestartet. In den nächsten fünf Jahren sollen die Massnahmen zur Bekämpfung von jugendlichem Gewaltverhalten verbessert werden.

OIT : succès de la nécessaire Convention internationale sur le travail décent des domestiques
[ Bulletin DEI, septembre 2011 Vol 17 No 3 p.5 ]
En mars 2008, l’Organe exécutif de l’Organisation internationale du Travail (OIT) avait adopté une décision inscrivant à l’agenda l’élaboration d’un nouvel instrument sur le thème du travail des employés de maison.

Untersuchungs- und Sicherheitshaft im Jugendstrafverfahren (Dr.iur. Christoph Hug, ehem. Leitender Jugendanwalt in Zürich)
[ Bulletin DEI, septembre 2011 Vol 17 No 3 p.III-IV ]
1. Die relevanten gesetzlichen Bestimmungen Besondere Bestimmungen für Untersuchungshaft (UH) und Sicherheitshaft (SH) im Jugendstrafverfahren finden sich namentlich in den Art. 24 Abs. 1 lit. c, Art. 26 Abs. 1 lit. b und Abs. 3, Art. 27 und Art. 28 Jugendstrafprozessordnung (JStPO).

La détention avant jugement des mineurs de moins de 15 ans est absolument illégale en Suisse1 Nicolas Queloz, Professeur de droit pénal et de criminologie à l’Université de Fribourg2
[ Bulletin DEI, septembre 2011 Vol 17 No 3 p.I-II ]
I. Introduction L’exemple suivant est assez courant: Julien (14 ans), Bruno (14 ans et demi), Alex (15 ans), Fred (15 ans) et Kevin (16 ans) ont été appréhendés en flagrant délit de cambriolage dans la buvette d’un centre sportif. Soupçonnés d’avoir participé à une vague de cambriolages qui a eu lieu dans la région au cours des 3 derniers mois, ils ont tous été placés en détention provisoire par le juge des mineurs ou par le Jugendanwalt.

Système judiciaire et justice juvénile au Burundi Par Diane Crittin, assistante technique junior pour l’Agence Belge de développement pour le projet « Appui institutionnel et organisationnel à la Justice au Burundi », notamment sur le plan justice juvénile.
[ Bulletin DEI, septembre 2011 Vol 17 No 3 p.5 ]
Il est rare que l’on entende parler du Burundi en Suisse. Petit pays de la région des Grands Lacs africains, le Burundi a traversé une longue période instable, « la grande crise », entre 1993 et 2007. Cette guerre civile a contribué à la pauvreté endémique du pays et aux taux très bas d’alphabétisation et de scolarisation de la population .

Inde: discrimination à l'université
[ Bulletin DEI, décembre 11 Vol 17 No 4 p.4 ]
Yamini Deenadayalan relate le vécu de Gopal, étudiant indien de vingt ans, dalit. Ce terme désigne des individus exclus du système des castes en Inde et considérés comme des parias. Selon les croyances les plus fondamentales de l’hindouisme, religion pour laquelle les notions de pureté et de pollution sont fondatrices, les hommes passent au fil de leurs vies du statut le plus pollué au plus pur.

Entretien avec Anne Tursz : la prévalence des carences psychoaffectives dans la maltraitance
[ Bulletin DEI, décembre 11 Vol 17 No 4 p.III-IV ]
Directrice de recherche à l’INSERM1, pédiatre et épidémiologiste, Anne Tursz a étudié auprès d’hôpitaux et de tribunaux de trois régions françaises toutes les morts suspectes de nourrisson de moins de un an survenues durant 5 ans, soit 247 cas. Les statistiques officielles attribuent la majorité de ces décès à une mort subite, à des causes médicales naturelles ou inconnues, à des accidents ou encore à des traumatismes de cause indéterminée. Mais ces diagnostics ne s’appuient que sur de rares examens, dont très peu d’autopsies. Selon les registres, 27 cas sont des homicides, alors que d’après la justice, 80 décès sont très suspects.

Editorial allemand décembre 2011 par Elsa Perdaems
[ Bulletin DEI, décembre 11 Vol 17 No 4 p.3 ]
Am 30. September 2011 hat das Internationale Sekretariat von DEI am Diskussionstag „Kinder von Häftlingen“ des UNO-Ausschusses für Kinderrechte teilgenommen – eine Rückkehr zu den Lebensbedingungen derjenigen, die so oft vergessen werden, wenn von Haftstrafen die Rede ist.

Die Jugendlichen in den Medien
[ Bulletin DEI, décembre 11 Vol 17 No 4 p.II ]
Blagena Ramoni, Assistentin und Doktorandin an der Unité d’enseignement et de recherche en droits de l’enfant, und Sébastien Poscio, Sozialarbeiter, sind die AutorInnen des Artikels „Les Adolescents sous la loupe: quelles représentations dans les médias?“ („Die Jugendlichen unter der Lupe : Welche Bilder zeigen die Medien?“).

“Voices from East Jerusalem: The situation facing Palestinian Children”
[ Bulletin DEI, décembre 11 Vol 17 No 4 p.16 ]
La section palestinienne de DEI a publié en août 2011 une compilation de témoignages d’enfants et de mères qui commentent leur quotidien dans Jérusalem Est.

Les adolescents sous la loupe : quelles représentations dans les médias ?
[ Bulletin DEI, décembre 11 Vol 17 No 4 p.I-II-III ]
Quelles sont les représentations des adolescents d’aujourd’hui ? Premièrement, une littérature féconde, depuis les travaux de Peter Blos et Erik Erikson, a permis de construire les bases des connaissances scientifiques de l’adolescence.

« Formation à l'approche systémique de l'adolescence » de mars à novembre 2012
[ Bulletin DEI, décembre 11 Vol 17 No 4 p.16 ]
L'utilisation de l'approche systémique, aussi bien face à une famille que dans un cadre institutionnel, permet d'appréhender de façon nouvelle la compréhension et la prise en charge de l'adolescence et des adolescents.

Harcèlement entre pairs: Agir dans les tranchées de l'école, 3 et 4 mai 2012
[ Bulletin DEI, décembre 11 Vol 17 No 4 p.16 ]
L'Institut universitaire Kurt Bösch (IUKB), l'Institut international des Droits de l'enfant (IDE) et la Haute école pédagogique du Valais (HEP VS) s'associent pour organiser le 4e colloque international de Sion, qui se consacre en 2012 à la thématique du « Harcèlement entre pairs : Agir dans les tranchées de l’école ».

Loi sur l’encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes par Stéphanie Hasler
[ Bulletin DEI, décembre 11 Vol 17 No 4 p.15 ]
Le 30 septembre 2011, le projet de la nouvelle loi sur l’encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes (Loi sur l’encouragement de l’enfance et de la jeunesse, LEEJ) a été adopté par le Conseil des Etats et le Conseil national.

Botschaft zum Bundesgesetz über Massnahmen gegen Zwangsheiraten 23. Februar 2011
[ Bulletin DEI, décembre 11 Vol 17 No 4 p.14 ]
Ziele des Entwurfs: Zwangsheiraten sollen verhindert werden können und die Grundrechte der Betroffenen geschützt werden.

Message relatif à une loi fédérale concernant les mesures de lutte contre les mariages forcés
[ Bulletin DEI, décembre 11 Vol 17 No 4 p.13 ]
Buts du projet: empêcher les mariages forcés, aider efficacement les victimes de tels mariages et préserver les droits fondamentaux de ces dernières.

« Allo parents » par Dannielle Plisson
[ Bulletin DEI, décembre 11 Vol 17 No 4 p.12 ]
A Genève, l’Ecole des parents offre une permanence téléphonique qui répond aux questions des familles (022 733 22 00) qui cherchent un conseil, un renseignement ou simplement qui ressentent le besoin de partager leurs inquiétudes au sujet de leurs enfants et de leur éducation.

Révision du droit du nom : choix d’une solution pour garantir l’égalité
[ Bulletin DEI, décembre 11 Vol 17 No 4 p.12 ]
Les chambres fédérales ont adopté à la fin du mois de septembre 2011 une nouvelle loi régissant le nom et le droit de cité des époux.

Le Comité des droits de l'enfant a tenu le 30 septembre 2011 au Palais des Nations, à Genève, une journée de discussion générale sur le thème des enfants de parents détenus
[ Bulletin DEI, décembre 11 Vol 17 No 4 p.10 ]
Ouvrant le débat, le Président du Comité M. Zermatten, a souligné que la problématique des enfants dont les parents sont en prison préoccupe le Comité depuis très longtemps.

Enfants-miroirs : quelques interrogations à propos de l’érotisation précoce par Gérard Salem, psychiatre, Lausanne (www.consyl.ch)
[ Bulletin DEI, décembre 11 Vol 17 No 4 p.11 ]
Depuis le début des années 2000, une des préoccupations majeures des professions concernées par l’enfance est le phénomène de l’érotisation précoce des enfants et des jeunes en général.

18e session au Conseil des droits de l’homme
[ Bulletin DEI, décembre 11 Vol 17 No 4 p.9 ]
Dans sa déclaration d'ouverture de la dix-huitième session, la Haut-Commissaire aux droits de l'homme, Mme Navi Pillay, a déclaré que le dixième anniversaire des événements du 11 septembre 2001 rappelle l'urgence de la lutte contre toute forme de manifestation de violence et de haine.

Etude de Sparc sur les enfants travailleurs domestiques menée par Sparc
[ Bulletin DEI, décembre 11 Vol 17 No 4 p.8 ]
Sparc, la Society for the Protection of the Rights of the Child est membre associé de DEI et vient de publier une étude sur le travail domestique des enfants au Pakistan. L’objectif premier était de faire la lumière sur cette pratique par définition difficile à détecter afin d’en mesurer l’étendue.

Journée de discussion au Comité des droits de l’enfant de l’ONU
[ Bulletin DEI, décembre 11 Vol 17 No 4 p.8 ]
Le Secrétariat international SI a participé à la journée de Discussion organisée le 30 Septembre 2011 au Comité des droits de l’enfant sur le thème des enfants de détenus.

Actualités au Secrétariat International
[ Bulletin DEI, décembre 11 Vol 17 No 4 p.8 ]
Le SI a, par la suite, publié un bulletin spécial1 sur le thème des enfants de détenus, réunissant les bilans dressés par plusieurs sections de DEI, celles de Belgique, Bolivie, Costa Rica, Paraguay, Mexique, Pays-Bas, Ouganda et Pakistan.

Vision des jeunes sur les émeutes en Grande Bretagne
[ Bulletin DEI, décembre 11 Vol 17 No 4 p.7 ]
La Fondation Jack Petchey a mené une étude publiée mi-août 2011 portant sur cinq cents jeunes, dont le but était de comprendre les opinions de ceux-ci sur les émeutes ayant secoué le Royaume-Uni.

Apartheid dans des écoles en Inde
[ Bulletin DEI, décembre 11 Vol 17 No 4 p.5 ]
Une ONG indienne a révélé une pratique discriminatoire exercée dans une école privée chic de l’est de Dehli, laquelle se targue pourtant de dispenser une éducation éthique à ses étudiants. L’école fait l’objet d’un examen devant la Dehli Commission for Protection of Child Rights2 (ci-après DCPCR) pour avoir imposé des badges aux étudiants d’origine défavorisée.

Südliche Gestik, nordische Härte bei René Lenzin
[ Bulletin DEI, décembre 11 Vol 17 No 4 p.6 ]
In Schweden wurde ein italienischer Politiker verhaftet, weil er seinen 12-jährigen Sohn in der Öffentlichkeit geohrfeigt haben soll.

Vu du Burundi…. par Diane Crittin
[ Bulletin DEI, décembre 11 Vol 17 No 4 p.4 ]
Le Burundi compte une centaine d’enfants qui, sans être en conflit avec la loi, sont détenus en prison avec leur mère. On les appelle ici « nourrissons », bien que la loi autorise les mères à garder leur enfant jusqu’à l’âge de 3 ans.1 Dans les faits, on trouve régulièrement des enfants âgés de plus de 3 ans en prison.