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Défense des enfants international
section suisse
 
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Alerte enlèvement – à quand des mesures concrètes ?
  
[ Bulletin DEI, mars 2009 Vol 15 No 1 p.13 ]



En décembre 2007, le Parlement suisse adoptait en un temps record deux motions en faveur d’une alerte enlèvement en Suisse, laissant présager que notre pays se doterait rapidement d’un système similaire à ce qui existe déjà en France ou aux Etats-Unis. Constatant que le dossier ne semblait pas avoir avancé, le conseiller aux Etats Burkhalter (PDC, NE) a déposé une interpellation demandant au Conseil fédéral des précisions sur la mise en oeuvre des promesses faites il y a un an. Selon la réponse du Conseil fédéral, le projet est toujours à l’étude, et rien de concret ne semble pouvoir se profiler avant 2010. Des contraintes techniques, juridiques, procédurales et financières s’opposeraient à la mise en œuvre rapide d’un tel plan. La Confédération ne souhaite ni prendre elle-même des mesures, ni imposer une échéance aux cantons, seuls compétents en la matière. Le conseiller aux Etats estime que la Confédération pourrait prendre les devants en élaborant une convention de partenariat qu’elle soumettrait ensuite à tous les acteurs concernés. Sans moteur politique, le dossier n’avancera pas.

08.3452 Interpellation Burkhalter. Alerte enlèvement en Suisse. Progrès ou blocages?









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