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Les sources des articles disponibles dans la recherche sont l'historique des bulletins DEI, la Convention des droits de l'enfant ainsi que certaines publication de DEI.

Allègements fiscaux pour les familles

[ Bulletin DEI, mars 2009 Vol 15 No 1 p.14 ]

Une motion visant à alléger la fiscalité des familles avec des enfants a été acceptée par le Conseil des Etats et attend d’être traitée par le Conseil national. Déposée par Urs Schwaller (PDC, Fribourg), la motion demande un barème dégressif en fonction du nombre d’enfants. On lit, dans la réponse du Conseil fédéral à ladite motion, qu’un projet de révision du régime fiscal en faveur des familles est en cours d’élaboration au sein du Département fédéral des finances. Ce projet prévoit notamment une hausse de la déduction pour enfants et l’institution d’une déduction pour la garde des enfants.

08.3588. Motion Schwaller. Impôt fédéral direct. Institution d’un barème « enfant »


Afficher un article Les sources des articles disponibles dans la recherche sont l'historique des bulletins DEI, la Convention des droits de l'enfant ainsi que certaines publication de DEI. Allègements fiscaux pour les familles [ Bulletin DEI, mars 2009 Vol 15 No 1 p.14 ] Une motion visant à alléger la fiscalité des familles avec des enfants a été acceptée par le Conseil des Etats et attend d’être traitée par le Conseil national. Déposée par Urs Schwaller (PDC, Fribourg), la motion demande un barème dégressif en fonction du nombre d’enfants. On lit, dans la réponse du Conseil fédéral à ladite motion, qu’un projet de révision du régime fiscal en faveur des familles est en cours d’élaboration au sein du Département fédéral des finances. Ce projet prévoit notamment une hausse de la déduction pour enfants et l’institution d’une déduction pour la garde des enfants. 08.3588. Motion Schwaller. Impôt fédéral direct. Institution d’un barème « enfant »