Le 9 janvier dernier, Juan Miguel Petit, Rapporteur spécial des Nations Unies sur la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, a présenté son rapport lors de la 7e session du Conseil des droits de l’homme à Genève. Lors de cette présentation, il était également question du renouvellement de son mandat. M. Petit a donc fait une sorte de bilan de ses six années en tant que Rapporteur spécial.

Dans son rapport, M. Petit a relevé le fait que 12 nouveaux Etats avaient ratifié ou adhéré au Protocole facultatif concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants.
Il a également fait un résumé des différents rapports présentés lors de son mandat. En 2002, il avait décrit la procédure qu’il se proposait d’adopter pour examiner les renseignements qu’il recevrait, notamment les plaintes individuelles faisant état de vente d’enfants, de prostitution d’enfants ou d’implication d’enfants dans la pornographie. En 2003, il avait analysé les effets juridiques de la vente d’enfants, de la prostitution des enfants et de la pornographie mettant en scène des enfants ainsi que les évolutions récentes dans les différents pays aux niveaux politiques et législatifs pour faire face à ces problèmes. Dans son rapport en 2004, il avait mis l’accent sur la prévention de l’exploitation sexuelle des enfants, puis en 2005 sur la pornographie mettant en scène des enfants sur Internet. En 2006, il avait consacré son rapport au rôle de la demande de services sexuels impliquant des enfants. Enfin, dans le rapport qu’il avait présenté en 2007 au Conseil des droits de l’homme, il avait mis l’accent sur les questions de vente d’organes prélevés sur des enfants et sur les programmes d’intervention pour les enfants enlevés ou disparus.
Pour l’année 2008, il s’est donné comme objectif de fournir des lignes directrices complètes pour la création et la gestion de programmes de réhabilitation et d’assistance destinés aux victimes. Pour ce faire, il a envoyé début juillet 2007 à tous les Etats membres ainsi qu’à certaines organisations intergouvernementales et non gouvernementales un questionnaire leur demandant de fournir des détails sur les programmes d’assistance et de réhabilitation destinés aux enfants victimes d’exploitation sexuelle à des fins commerciales. A la fin de l’année seuls une petite trentaine d’Etats avaient répondu à cette demande.
Grâce à ses différentes visites, M. Petit a pu mettre en évidence les éléments qu’il estime importants dans les programmes de réhabilitation à destination des enfants victimes : des soins médicaux, un soutien psychologique, l’accès à l’instruction et aux loisirs. Il a également répertorié les différents éléments matériels nécessaires dans un centre d’accueil, à savoir une cuisine et salle à manger, un séjour, des salles de bains, des chambres munies de la literie suffisante, une pièce réservée au soutien psychologique, un bureau pour le personnel, une pièce réservée aux examens médicaux, une buanderie, un espace de rangement et enfin un espace de loisirs.
Il a ensuite répertorié les pratiques des Etats ainsi que des ONG travaillant dans ce domaine. Il note cependant qu’il n’existe généralement pas de programmes de réhabilitation et d’assistance spécifiques pour les enfants victimes d’exploitation sexuelle. Ces derniers sont intégrés soit aux programmes d’assistance pour les enfants victimes de violences familiales, soit aux programmes de réhabilitation destinés aux femmes victimes d’exploitation sexuelle.

En ce qui concerne le prolongement de son mandat, M. Petit estime qu’il va devoir passer à une nouvelle phase, à savoir développer des mécanismes spécifiques pour s’attaquer aux causes du problème. En ce qui concerne le système des procédures spéciales, M. Petit n’est pas d’accord avec le fait que les différents mandats se recoupent entre eux, notamment ceux de la violence à l’encontre des femmes, du trafic ou de la violence sur les enfants. Il estime qu’ils n’empiètent pas les uns sur les autres et souhaite ainsi une vive collaboration entre chacun. De manière globale, la révision de ce mandat n’a trouvé que des échos positifs parmi les membres de l’Assemblée et le Conseil a dans sa résolution A/HRC/7/L.35, renouvelé le mandat pour une durée de trois ans.

Sources :

- Rapport présenté par M. Juan Miguel Petit, Rapporteur spécial sur la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, A/HRC/7/8 du 9 janvier 2008
- Résolution A/HRC/7/L.35 du 25 mars 2008
- Daily update Human Rights Council, 7th Session, 14 Mars 2008