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Défense des enfants international
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Mutilations génitales féminines : du tabou aux stratégies d’intervention
  
[ Bulletin DEI, juin 2006 Vol 12 No 2 p. 9 ]



Par Paola Riva Gapany
Assistante du Directeur de l’Institut des Droits de l’enfant (IDE) à Sion

Lors de la journée internationale de la femme du 7 mars 2005, UNICEF Suisse organisa à Zurich une conférence intitulée les mutilations génitales féminines(MGF) en Europe. Le but de ce colloque était de dresser le bilan de la situation et les possibilités d’action dans le domaine médical, juridique et politique ainsi que dans la société. A cette occasion, les deux études de 2001 et 2004 menées par UNICEF Suisse furent présentées tout comme l’expertise juridique du Professeur de droit Stefan Trechsel et de la Dr. Regula Schlauri. Les résultats de ces enquêtes sont édifiants : la Suisse compte plus de 7'000 femmes et filles excisées et 1 gynécologue sur 5 a été au moins une fois confronté au problème des MGF . L’expertise juridique confirme quant à elle que la MGF est une lésion corporelle grave intentionnelle, poursuivie d’office au sens de l’art. 122 du Code pénal suisse (CP) et constitue une violation des droits humains, plus précisément des droits des filles et des femmes.
En Suisse, les filles et les jeunes femmes les plus susceptibles de subir une MGF proviennent de Somalie, d’Ethiopie et d’Erythrée . Elles sont triplement victimes :
1) victimes de leur entourage direct (famille, communauté ethnique immigrée) qui, au nom d’une pratique traditionnelle va les faire exciser ;
2) victimes des professionnels suisses qui, se retranchant derrière le secret médical, le relativisme culturel et l’ignorance du problème, restent passifs devant les fillettes à risque ou ne dénoncent pas les cas de MGF perpétrés ;
3) victimes de l’Etat suisse lui-même, qui ignore ses obligations contractées par la ratification de documents internationaux, dont la Convention relative aux droits de l’enfant de l’ONU.
Malgré des réponses juridiques claires aux interrogations suscitées par les MGF, les réactions adéquates tardent. Le comité des droits de l’enfant de l’ONU a d’ailleurs interpellé la Suisse en la priant de se préoccuper du nombre de cas de MGF enregistrés sur son territoire, de mener des études approfondies sur ce sujet et de lancer des campagnes de sensibilisation .
L’argument culturel est avancé comme prétexte pour fermer les yeux et tolérer l’intolérable. Or, la culture telle que définie lors de la Conférence de Mexico et reprise par la Déclaration universelle de l’UNESCO sur la diversité culturelle vise l’épanouissement de l’individu dans un système basé sur le respect des droits fondamentaux de la personne. L’interdiction de ce traitement inhumain, dont le but est la maîtrise de la sexualité de la femme représente donc un interdit essentiel au respect de la dignité humaine.
Pour la Suisse, la MGF est une lésion corporelle grave au sens de l’article 122 CP. Selon la Loi d’Aide aux Victimes d’Infractions (LAVI) une personne qui se voit reconnaître la qualité de victime par jugement a le droit, sous certaines conditions, de demander réparation de son dommage. A ce jour, une instruction pénale est en cours dans le canton de Genève à l’encontre d’un père ayant fait exciser ses deux filles à l’étranger. Dans le canton de Zurich, une enquête préliminaire a été ouverte suite à des soupçons de MGF pratiquées dans un hôpital public. Dans certains pays européens, qui interdisent la MGF soit par une loi spécifique, soit par les dispositions du code pénal ordinaire, seul un cas a été jugé en Suède, 25 en France et aucun au Royaume-Uni et aux Pays-Bas ! C’est dire que si l’adoption d’une législation nationale interdisant la MGF peut être interprétée comme une volonté claire de ne pas tolérer cette pratique au nom du relativisme culturel, c’est l’application de la loi qui pose problème. Or, en tant qu’infraction poursuivie d’office, les autorités pénales sont obligées de se saisir de l’affaire pour autant qu’elle leur soit dénoncée.
Il est important d’agir, car contrairement à une idée fort répandue, le problème des MGF en Suisse n’est pas récent et date des années septante déjà.
Le canton du Valais, par le biais du Service de l’Intégration et en collaboration avec l’Institut International des Droits de l’Enfant à Sion, a organisé, le 18 mai, une journée de sensibilisation et de prévention aux MGF à l’attention des professionnels de la santé et de l’éducation ainsi que des représentants des pouvoirs publics. Désireux de profiter de la modification en cours de la loi cantonale sur la santé , et en s’inspirant dans les limites du possible de la loi cantonale en faveur de la jeunesse qui instaure le droit d’aviser, le devoir de signaler et l’obligation de dénoncer les cas de mises en danger de l’enfant , les organisateurs espèrent pouvoir surmonter les tabous liés aux MGF et contribuer ainsi à l’éradication de cette pratique.

Pour plus d’informations : www.childsrights.org






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