Après des décennies d’attente et trois refus, les femmes disposent enfin d’un congé maternité en Suisse depuis le premier juillet. La loi suisse reste cependant peu généreuse par rapport aux standards en vigueur dans d’autres pays européens.

L’on oublie trop souvent à quel point la période postnatale est importante pour le développement futur d’un enfant. Après l’accouchement, un temps est nécessaire à l’accueil de l’enfant, l’allaitement, la réorganisation familiale. Ce sont ces raisons qui rendent le congé maternité si important et décisif pour l’équilibre d’un enfant et de sa famille. Ces principes sont d’ailleurs reconnus depuis longtemps en Suisse puisque le mandat d’introduire une assurance maternité est inscrit depuis 1945 dans la Constitution.

Et pourtant, malgré cet article constitutionnel, les projets de l’Assemblée fédérale furent à trois reprises rejetés en votation populaire. Le dernier en date, lancé par Ruth Dreifuss en 1998, avait suscité une grande déception. Depuis le 1 er juillet 2005, les femmes disposent enfin d’un congé maternité en Suisse. La nouvelle loi fédérale sur les allocations pour perte de gain en cas de service ou de maternité acceptée en votation populaire le 26 septembre 2004 est entrée en vigueur. Bien qu’elle aille moins loin que le projet de 1998, elle améliore substantiellement les prestations en cas de maternité.

Financée par les allocations pour perte de gain (APG), l’allocation s’applique aux femmes salariées, indépendantes ou travaillant dans l’entreprise familiale contre un salaire en espèces. Elle prévoit le versement de 80% du salaire moyen reçu avant l’accouchement, mais au plus 172 francs par jour durant 14 semaines.

Le financement par les APG soulage les employeurs, puisque ce système les libère de leur obligation de verser le salaire de leur employée en cas de maternité, une contrainte qui était souvent vue comme un obstacle à l’embauche de femmes en âge de procréer.

Avant l’entrée en vigueur de cette loi, la Suisse ne disposait pas de congé maternité payé. L’on se référait alors à la loi sur le travail, qui interdit aux femmes de travailler pendant 8 semaines après l’accouchement. Selon le code des obligations le droit au salaire se calcule en fonction des années de service, et les absences pour maladie et maternité sont cumulées. Par conséquent le versement du salaire pouvait être réduit et le droit aux vacances écourté en cas de maternité et maladie la même année. Heureusement la réalité était tout autre: la plupart des conventions collectives prévoyaient de meilleures dispositions, et les employeurs contractaient généralement une assurance perte de gain collective couvrant maladie et maternité.

Enfin, si la loi suisse permet une amélioration substantielle pour de très nombreuses femmes, elle reste cependant très modeste. Elle correspond au minimum requis par l’Union Européenne (14 semaines), un minimum qui a déjà été dépassé dans la plupart des pays d’Europe.