Afficher un article

Les sources des articles disponibles dans la recherche sont l'historique des bulletins DEI, la Convention des droits de l'enfant ainsi que certaines publication de DEI.

Foulard islamique (suite)

[ Bulletin DEI, décembre 1998 Vol 4 No 4 p. 16 ]

Le port du foulard islamique fait des vagues depuis quelques mois à la Chaux-de-Fonds (NE) (voir Bulletin, vol. 4, n o 1/2) et la discussion s’est portée sur le terrain juridique. En mai 1998, le chef du Département neuchâtelois de l’Instruction publique avait cassé la décision de la Commission scolaire locale qui s’opposait au port du foulard à l’école par une élève de 12 ans.

La Commission scolaire de La Chaux-de-Fonds a alors recouru au Tribunal administratif en demandant la récusation du chef du DIP: avant la décision, celui-ci avait publiquement donné son opinion et avait donc une opinion préconçue.

Le Tribunal administratif a admis qu’il aurait dû se récuser et a décidé que la cause devait être tranchée par le chef suppléant du Département.

(Source: Tribune de Genève, 4.11.1998.)


Afficher un article Les sources des articles disponibles dans la recherche sont l'historique des bulletins DEI, la Convention des droits de l'enfant ainsi que certaines publication de DEI. Foulard islamique (suite) [ Bulletin DEI, décembre 1998 Vol 4 No 4 p. 16 ] Le port du foulard islamique fait des vagues depuis quelques mois à la Chaux-de-Fonds (NE) (voir Bulletin, vol. 4, n o 1/2) et la discussion s’est portée sur le terrain juridique. En mai 1998, le chef du Département neuchâtelois de l’Instruction publique avait cassé la décision de la Commission scolaire locale qui s’opposait au port du foulard à l’école par une élève de 12 ans. La Commission scolaire de La Chaux-de-Fonds a alors recouru au Tribunal administratif en demandant la récusation du chef du DIP: avant la décision, celui-ci avait publiquement donné son opinion et avait donc une opinion préconçue. Le Tribunal administratif a admis qu’il aurait dû se récuser et a décidé que la cause devait être tranchée par le chef suppléant du Département. (Source: Tribune de Genève, 4.11.1998.)