Justice et tourisme sexuel(I)

[ Bulletin DEI, avril 1995 Vol 1 No 1 p. I, II, III, IV ]

LE PROCES D'UN RESSORTISSANT BRITANNIQUE

Par Marie-Françoise Lücker-Babel (Recherche: Véronique Beffa)

La traite et la vente d'enfants, la prostitution d'enfants et la pornographie impliquant des enfants constituent des formes modernes d'esclavage qui sont incompatibles avec les droits de l'homme, la dignité et les valeurs humaines, et qui compromettent le bien-être des individus, des familles et de la société dans son ensemble.» (Programme des Nations Unies pour la lutte contre la vente d'enfants, 1992.)

John D. Stamford, éditeur de SPARTACUS, «Guide international pour homosexuels», a été arrêté le 20 septembre 1993 par la police belge. A son domicile, celle-ci a trouvé une abondante correspondance, plus de 30 000 adresses du monde entier, et du matériel pornographique. Le procès de John D. Stamford a débuté le 23 novembre 1994 devant le tribunal correctionnel de Turnhout en Belgique; il a été interrompu suite à l'absence de l'accusé et a repris le 15 février 1995. Le 19 avril 1995, John Stamford a été renvoyé devant une cour d'assises. Mais le ministère public vient de recourir contre ce renvoi.

Plusieurs organisations non gouvernementales internationales (Défense des Enfants-International (DEI), Fédération Abolitionniste Internationale (FAI)) et suisses (Terre des hommes-Lausanne et Sentinelles) se sont portées parties civiles, afin de témoigner de la souffrance et du déni des droits des enfants exploités par l'intermédiaire de réseaux de publicité et de collaboration basés dans les pays industrialisés.

Le Guide SPARTACUS, qui en est à sa 23 e édition, recommande pays par pays (de l'Algérie au Zimbabwe, en passant par Genève, Zürich ou Berlin) des adresses de bars, hôtels et autres lieux publics où il est possible de rencontrer des homosexuels. Avec le temps, les présentations ont été épurées pour répondre aux critiques venant des milieux soucieux de la protection des enfants. Néanmoins, même dans sa forme actuelle, le Guide Spartacus contient encore les références d'endroits où de jeunes, voire de très jeunes personnes peuvent être abordées. De plus, il est le premier pas vers l'obtention de renseignements beaucoup plus détaillés sur la réalité des contacts qu'il est possible d'avoir notamment outremer. Il n'est dès lors pas étonnant que cette publication suscite depuis longtemps l'ire des organisations non gouvernementales. Celles-ci ont été les premières à relever publiquement, en particulier devant les organes des Nations Unies, qu'un tel ouvrage incite à l'exploitation sexuelle des jeunes personnes et des enfants dans les pays du Tiers-Monde.

En 1992, le Rapporteur Spécial sur la vente d'enfants, nommé par la Commission des droits de l'homme, est entré directement en rapport avec le gouvernement allemand au sujet du Guide SPARTACUS. En octobre de la même année, ce gouvernement s'est défendu de sa responsabilité:

«Plusieurs procédures d'instruction ont été engagées à l'encontre de l'un des directeurs de la maison d'édition de "Spartacus" (Gmünder et Stamford) par le Parquet de Berlin, pour cause de suspicion de diffusion illégale de publications pornographiques, à savoir des brochures et des catalogues faisant de la publicité pour la vente par correspondance de publications pornographiques. Deux de ces procédures ont été abandonnées, conformément au paragraphe 2 de l'article 170 du code de procédure pénale allemand, au motif que le contenu des publications incriminées ne pourrait être considéré comme pornographique.»

L'édition 1991/92 du Guide a été examinée par le procureur de district au Ministère public de Berlin, qui a abouti aux mêmes conclusions et précisé, en particulier:

«qu'il n'avait relevé aucune preuve concrète d'incitation au tourisme sexuel à tendance pédophile, à la prostitution d'enfants ou à la pornographie enfantine.»

Pourtant, durant cette dernière décennie, le droit international a considérablement évolué et condamne de manière claire l'utilisation des enfants.

LES EFFORTS DE REGULATION INTERNATIONALE

Depuis l'adoption de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant, le 20 novembre 1989, les Etats sont enjoints de prendre des mesures appropriées afin d'empêcher que des enfants ne soient incités ou contraints à se livrer à une activité sexuelle illégale, ou qu'ils ne soient exploités à des fins de prostitution, et de les protéger contre toutes formes de trafic et de vente (articles 34 et 35).

Pour compléter ces règles internationales, qui restent malgré tout générales, la Commission des droits de l'homme a adopté en 1992 un Programme d'action pour la lutte contre la vente d'enfants, la prostitution d'enfants et la pornographie impliquant des enfants (résolution 1992/74).

Le Programme d'action incite une fois de plus les Etats à agir de manière efficace, au niveau juridique et administratif, pour éliminer la traite et la vente d'enfants.

« Il faudrait accorder une attention spéciale au problème du tourisme sexuel et prendre des mesures législatives et autres, pour le prévenir et le combattre aussi bien dans le pays d'origine du client que dans le pays où il se rend. Promouvoir le tourisme en faisant miroiter la perspective de relations sexuelles avec des femmes et des enfants devrait être sanctionné au même titre que le proxénétisme.» (paragraphe 47).

Le Conseil de l'Europe s'est également penché sur cette question et a adopté, le 9 septembre 1991, une recommandation (R.(91)11) sur l'exploitation sexuelle, la pornographie, la prostitution et le trafic des enfants et des jeunes adultes; l'accent est mis sur l'importance que revêtent notamment la mobilisation de l'opinion publique contre l'exploitation sexuelle, la collecte et l'échange d'informations, la collaboration avec les agences de voyage et la condamnation des délits sexuels contre les enfants qui sont commis à l'étranger par des nationaux.

QUELLE EST ALORS LA RESPONSABILITE DES PAYS OCCIDENTAUX ?

La difficulté principale dans la répression de l'exploitation des enfants par le tourisme sexuel réside justement dans son caractère international. Les touristes occidentaux ne se rendent pas coupables d'abus envers les enfants dans leur pays de résidence, mais à l'étranger, en des lieux où les moyens légaux et policiers sont insuffisamment développés pour répondre à cette nouvelle menace, et où la corruption freine considérablement toute vélléité d'intervention de la part des pouvoirs publics.

L'«affaire Spartacus» est révélatrice des limites actuelles du droit: J. Stamford sera jugé en application du droit belge, pour les délits commis dans ce pays. Il revient aux juges de déterminer lesquelles de ses actions tombent sous le coup de la loi pénale belge: sera-ce par exemple simplement son activité liée à la pornographie, ou le jugera-t-on pour avoir offert des possibilités d'exploitation sexuelle à l'étranger? S'il avait agi comme entremetteur à l'intérieur des frontières belges, nul doute qu'il serait pleinement punissable. Et s'il a agi en Europe pour fournir des enfants qui vivent à dix mille lieues de ce pays, ne mérite-t-il pas la même peine? Le droit international est d'un certain apport, puisqu'il fait clairement comprendre que toute forme d'exploitation des enfants doit être bannie. Mais c'est dans l'aménagement d'un nouveau pan de la coopération internationale que des solutions doivent être recherchées. Un certain sens des responsabilités commence à se faire jour.

Plusieurs pays occidentaux, dont les ressortissants se rendent fréquemment à l'étranger pour du tourisme sexuel, ont récemment édicté des lois qui leur permettent d'inculper leurs propres ressortissants pour des délits de ce type commis à l'étranger. C'est le cas de la Norvège, de la Suède, du Danemark et de l'Allemagne. Ce dernier pays a amendé son Code pénal en 1993 pour rendre punissable tout Allemand résidant en Allemagne lorsqu'il a abusé sexuellement d'un enfant de moins de 14 ans, indépendamment du lieu où l'acte a été commis. En décembre 1993, le parlement français a approuvé un projet de loi permettant l'inculpation de Français pratiquant cette forme d'abus à l'étranger.

L'Australie a elle aussi fait passer une nouvelle loi au Parlement en mars 1994, et la Nouvelle Zélande a annoncé qu'elle ferait de même cette année-là. Les Etats-Unis envisagent la même mesure. La Suède accomplit un effort supplémentaire particulier. C'est ainsi qu'un agent de liaison suédois a été envoyé en Thaïlande, où il vit 6 mois par an, afin de mieux y cerner le problème de la prostitution. Il doit établir des contacts avec la police locale et ses méthodes sont comparables à celles utilisées pour combattre le trafic de drogue. Mais il n'est pas investi de missions opérationnelles. Son rayon d'action englobe également les Philippines et Sri Lanka. Cet agent de liaison est en contact étroit avec les autorités thaïlandaises et collabore avec les organisations non gouvernementales qui s'occupent sur place de la défense des enfants.

DES ECHAPPATOIRES

Bien que ces Etats soient en train de se constituer un arsenal juridique, le problème de l'administration des preuves reste primordial.

Un exemple tiré de la pratique des Philippines montre bien la difficulté qu'il y a à passer de la condamnation morale du tourisme sexuel à sa répression sur le terrain. L'apparition de la prostitution enfantine a été étroitement liée à l'installation des bases militaires américaines. Avec le développement du tourisme, elle est devenu un fléau. Et le gouvernement a pris de nouvelles mesures pour réduire l'exploitation des enfants en promulguant, le 17 juin 1992, un décret connu sous le nom de loi 7610 de la République.

Cette loi a ceci de particulier qu'elle innocente tout enfant au-dessous de 18 ans et le considère comme exploité et offensé lors d'une relation sexuelle avec un adulte. Les enfants exploités comme prostitués doivent être protégés et dédommagés même s'ils reçoivent de l'argent pour leurs «services».

Les amendes pour les proxénètes ont sérieusement augmenté. Dans le passé, une amende de 10 dollars par jour de prison était possible; désormais des peines de 14 à 30 ans de prison sont décrétées. Les dispositions de la loi concernent autant les Philippins que les étrangers. Mais un étranger est passible d'une expulsion immédiate, après avoir purgé sa peine pour un crime contre un enfant, et interdit à jamais de retourner aux Philippines.

Toutefois, une action judiciaire à l'encontre de personnes ayant exploité des enfants n'est pas chose simple. En 1991, un pédophile étranger a passé en jugement suite à la mort d'une jeune fille qui avait été abusée sexuellement en 1987; le tribunal a conclu à un acquittement, pour insuffisance de preuves:

«C'est avec un profond regret que le tribunal rend le présent jugement qui pourra sembler contraire aux efforts faits par le gouvernement pour dramatiser la mort de Rosario Baluyot afin d'inciter la nation à protéger ses enfants des rues. Le souhait le plus cher des services sociaux et du Ministère public était de voir punir ce pédophile meurtrier afin de susciter dans l'opinion une prise de conscience propre à favoriser la formulation et la mise en oeuvre de mesures efficaces. Toutefois, le tribunal ne peut condamner l'inculpé en l'absence de preuves bien fondées.» (People of the Philippines v. H.S. Ritter, affaire No.88582, 5 mars 1991).

Un autre obstacle réside dans le fait qu'il est impossible de condamner deux fois une personne pour la même infraction. Ainsi, le touriste qui aura écopé de quelques jours de prison, d'une amende et d'une expulsion du pays ne pourra être rejugé dans son pays de résidence, même si la peine encourue est absolument dérisoire au regard du crime commis.

L'ACTION INDISPENSABLE DES ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES

Il en va de la lutte contre l'exploitation sexuelle comme d'autres domaines de l'action humanitaire: les organisations non gouvernementales (ONG) sont souvent à la pointe de l'efficacité et du progrès, et contribuent à promouvoir la coopération Nord-Sud nécessaire à la lutte contre les fléaux mondiaux.

Il convient de relever ici l'activité de la campagne ECPAT (End Child Prostitution in Asian Tourism), qui a été lancée en 1991 par des associations de défense des enfants ainsi que par des groupements d'Eglises du Sud-est asiatique; elle est composée de groupes de pression dans les pays du Sud comme dans ceux du Nord. Ce sont les actions des groupes ECPAT nationaux qui ont conduit à l'évolution du droit en Europe. Alors, à quand un changement en Suisse?


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A son domicile, celle-ci a trouvé une abondante correspondance, plus de 30 000 adresses du monde entier, et du matériel pornographique. Le procès de John D. Stamford a débuté le 23 novembre 1994 devant le tribunal correctionnel de Turnhout en Belgique; il a été interrompu suite à l'absence de l'accusé et a repris le 15 février 1995. Le 19 avril 1995, John Stamford a été renvoyé devant une cour d'assises. Mais le ministère public vient de recourir contre ce renvoi. Plusieurs organisations non gouvernementales internationales (Défense des Enfants-International (DEI), Fédération Abolitionniste Internationale (FAI)) et suisses (Terre des hommes-Lausanne et Sentinelles) se sont portées parties civiles, afin de témoigner de la souffrance et du déni des droits des enfants exploités par l'intermédiaire de réseaux de publicité et de collaboration basés dans les pays industrialisés. Le Guide SPARTACUS, qui en est à sa 23 e édition, recommande pays par pays (de l'Algérie au Zimbabwe, en passant par Genève, Zürich ou Berlin) des adresses de bars, hôtels et autres lieux publics où il est possible de rencontrer des homosexuels. Avec le temps, les présentations ont été épurées pour répondre aux critiques venant des milieux soucieux de la protection des enfants. Néanmoins, même dans sa forme actuelle, le Guide Spartacus contient encore les références d'endroits où de jeunes, voire de très jeunes personnes peuvent être abordées. De plus, il est le premier pas vers l'obtention de renseignements beaucoup plus détaillés sur la réalité des contacts qu'il est possible d'avoir notamment outremer. Il n'est dès lors pas étonnant que cette publication suscite depuis longtemps l'ire des organisations non gouvernementales. Celles-ci ont été les premières à relever publiquement, en particulier devant les organes des Nations Unies, qu'un tel ouvrage incite à l'exploitation sexuelle des jeunes personnes et des enfants dans les pays du Tiers-Monde. En 1992, le Rapporteur Spécial sur la vente d'enfants, nommé par la Commission des droits de l'homme, est entré directement en rapport avec le gouvernement allemand au sujet du Guide SPARTACUS. En octobre de la même année, ce gouvernement s'est défendu de sa responsabilité: «Plusieurs procédures d'instruction ont été engagées à l'encontre de l'un des directeurs de la maison d'édition de "Spartacus" (Gmünder et Stamford) par le Parquet de Berlin, pour cause de suspicion de diffusion illégale de publications pornographiques, à savoir des brochures et des catalogues faisant de la publicité pour la vente par correspondance de publications pornographiques. Deux de ces procédures ont été abandonnées, conformément au paragraphe 2 de l'article 170 du code de procédure pénale allemand, au motif que le contenu des publications incriminées ne pourrait être considéré comme pornographique.» L'édition 1991/92 du Guide a été examinée par le procureur de district au Ministère public de Berlin, qui a abouti aux mêmes conclusions et précisé, en particulier: «qu'il n'avait relevé aucune preuve concrète d'incitation au tourisme sexuel à tendance pédophile, à la prostitution d'enfants ou à la pornographie enfantine.» Pourtant, durant cette dernière décennie, le droit international a considérablement évolué et condamne de manière claire l'utilisation des enfants. LES EFFORTS DE REGULATION INTERNATIONALE Depuis l'adoption de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant, le 20 novembre 1989, les Etats sont enjoints de prendre des mesures appropriées afin d'empêcher que des enfants ne soient incités ou contraints à se livrer à une activité sexuelle illégale, ou qu'ils ne soient exploités à des fins de prostitution, et de les protéger contre toutes formes de trafic et de vente (articles 34 et 35). Pour compléter ces règles internationales, qui restent malgré tout générales, la Commission des droits de l'homme a adopté en 1992 un Programme d'action pour la lutte contre la vente d'enfants, la prostitution d'enfants et la pornographie impliquant des enfants (résolution 1992/74). Le Programme d'action incite une fois de plus les Etats à agir de manière efficace, au niveau juridique et administratif, pour éliminer la traite et la vente d'enfants. « Il faudrait accorder une attention spéciale au problème du tourisme sexuel et prendre des mesures législatives et autres, pour le prévenir et le combattre aussi bien dans le pays d'origine du client que dans le pays où il se rend. Promouvoir le tourisme en faisant miroiter la perspective de relations sexuelles avec des femmes et des enfants devrait être sanctionné au même titre que le proxénétisme.» (paragraphe 47). Le Conseil de l'Europe s'est également penché sur cette question et a adopté, le 9 septembre 1991, une recommandation (R.(91)11) sur l'exploitation sexuelle, la pornographie, la prostitution et le trafic des enfants et des jeunes adultes; l'accent est mis sur l'importance que revêtent notamment la mobilisation de l'opinion publique contre l'exploitation sexuelle, la collecte et l'échange d'informations, la collaboration avec les agences de voyage et la condamnation des délits sexuels contre les enfants qui sont commis à l'étranger par des nationaux. QUELLE EST ALORS LA RESPONSABILITE DES PAYS OCCIDENTAUX ? La difficulté principale dans la répression de l'exploitation des enfants par le tourisme sexuel réside justement dans son caractère international. Les touristes occidentaux ne se rendent pas coupables d'abus envers les enfants dans leur pays de résidence, mais à l'étranger, en des lieux où les moyens légaux et policiers sont insuffisamment développés pour répondre à cette nouvelle menace, et où la corruption freine considérablement toute vélléité d'intervention de la part des pouvoirs publics. L'«affaire Spartacus» est révélatrice des limites actuelles du droit: J. Stamford sera jugé en application du droit belge, pour les délits commis dans ce pays. Il revient aux juges de déterminer lesquelles de ses actions tombent sous le coup de la loi pénale belge: sera-ce par exemple simplement son activité liée à la pornographie, ou le jugera-t-on pour avoir offert des possibilités d'exploitation sexuelle à l'étranger? S'il avait agi comme entremetteur à l'intérieur des frontières belges, nul doute qu'il serait pleinement punissable. Et s'il a agi en Europe pour fournir des enfants qui vivent à dix mille lieues de ce pays, ne mérite-t-il pas la même peine? Le droit international est d'un certain apport, puisqu'il fait clairement comprendre que toute forme d'exploitation des enfants doit être bannie. Mais c'est dans l'aménagement d'un nouveau pan de la coopération internationale que des solutions doivent être recherchées. Un certain sens des responsabilités commence à se faire jour. Plusieurs pays occidentaux, dont les ressortissants se rendent fréquemment à l'étranger pour du tourisme sexuel, ont récemment édicté des lois qui leur permettent d'inculper leurs propres ressortissants pour des délits de ce type commis à l'étranger. C'est le cas de la Norvège, de la Suède, du Danemark et de l'Allemagne. Ce dernier pays a amendé son Code pénal en 1993 pour rendre punissable tout Allemand résidant en Allemagne lorsqu'il a abusé sexuellement d'un enfant de moins de 14 ans, indépendamment du lieu où l'acte a été commis. En décembre 1993, le parlement français a approuvé un projet de loi permettant l'inculpation de Français pratiquant cette forme d'abus à l'étranger. L'Australie a elle aussi fait passer une nouvelle loi au Parlement en mars 1994, et la Nouvelle Zélande a annoncé qu'elle ferait de même cette année-là. Les Etats-Unis envisagent la même mesure. La Suède accomplit un effort supplémentaire particulier. C'est ainsi qu'un agent de liaison suédois a été envoyé en Thaïlande, où il vit 6 mois par an, afin de mieux y cerner le problème de la prostitution. Il doit établir des contacts avec la police locale et ses méthodes sont comparables à celles utilisées pour combattre le trafic de drogue. Mais il n'est pas investi de missions opérationnelles. Son rayon d'action englobe également les Philippines et Sri Lanka. Cet agent de liaison est en contact étroit avec les autorités thaïlandaises et collabore avec les organisations non gouvernementales qui s'occupent sur place de la défense des enfants. DES ECHAPPATOIRES Bien que ces Etats soient en train de se constituer un arsenal juridique, le problème de l'administration des preuves reste primordial. Un exemple tiré de la pratique des Philippines montre bien la difficulté qu'il y a à passer de la condamnation morale du tourisme sexuel à sa répression sur le terrain. L'apparition de la prostitution enfantine a été étroitement liée à l'installation des bases militaires américaines. Avec le développement du tourisme, elle est devenu un fléau. Et le gouvernement a pris de nouvelles mesures pour réduire l'exploitation des enfants en promulguant, le 17 juin 1992, un décret connu sous le nom de loi 7610 de la République. Cette loi a ceci de particulier qu'elle innocente tout enfant au-dessous de 18 ans et le considère comme exploité et offensé lors d'une relation sexuelle avec un adulte. Les enfants exploités comme prostitués doivent être protégés et dédommagés même s'ils reçoivent de l'argent pour leurs «services». Les amendes pour les proxénètes ont sérieusement augmenté. Dans le passé, une amende de 10 dollars par jour de prison était possible; désormais des peines de 14 à 30 ans de prison sont décrétées. Les dispositions de la loi concernent autant les Philippins que les étrangers. Mais un étranger est passible d'une expulsion immédiate, après avoir purgé sa peine pour un crime contre un enfant, et interdit à jamais de retourner aux Philippines. Toutefois, une action judiciaire à l'encontre de personnes ayant exploité des enfants n'est pas chose simple. En 1991, un pédophile étranger a passé en jugement suite à la mort d'une jeune fille qui avait été abusée sexuellement en 1987; le tribunal a conclu à un acquittement, pour insuffisance de preuves: «C'est avec un profond regret que le tribunal rend le présent jugement qui pourra sembler contraire aux efforts faits par le gouvernement pour dramatiser la mort de Rosario Baluyot afin d'inciter la nation à protéger ses enfants des rues. Le souhait le plus cher des services sociaux et du Ministère public était de voir punir ce pédophile meurtrier afin de susciter dans l'opinion une prise de conscience propre à favoriser la formulation et la mise en oeuvre de mesures efficaces. Toutefois, le tribunal ne peut condamner l'inculpé en l'absence de preuves bien fondées.» (People of the Philippines v. H.S. Ritter, affaire No.88582, 5 mars 1991). Un autre obstacle réside dans le fait qu'il est impossible de condamner deux fois une personne pour la même infraction. Ainsi, le touriste qui aura écopé de quelques jours de prison, d'une amende et d'une expulsion du pays ne pourra être rejugé dans son pays de résidence, même si la peine encourue est absolument dérisoire au regard du crime commis. L'ACTION INDISPENSABLE DES ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES Il en va de la lutte contre l'exploitation sexuelle comme d'autres domaines de l'action humanitaire: les organisations non gouvernementales (ONG) sont souvent à la pointe de l'efficacité et du progrès, et contribuent à promouvoir la coopération Nord-Sud nécessaire à la lutte contre les fléaux mondiaux. Il convient de relever ici l'activité de la campagne ECPAT (End Child Prostitution in Asian Tourism), qui a été lancée en 1991 par des associations de défense des enfants ainsi que par des groupements d'Eglises du Sud-est asiatique; elle est composée de groupes de pression dans les pays du Sud comme dans ceux du Nord. Ce sont les actions des groupes ECPAT nationaux qui ont conduit à l'évolution du droit en Europe. Alors, à quand un changement en Suisse?