Le ministre britannique de l’Intérieur, John Reid, a annoncé en juin dernier une série de mesures très contestées pour protéger les enfants de la pédophilie. Suite à la campagne menée par le tabloïd dominical « News of the World », démontrant qu’une soixantaine de pédophiles avaient logé dans des établissements proches d’écoles, le ministre a décidé de leur y interdire l’accès. Il a également annoncé qu’une loi permettant la publication d’un registre des pédophiles au Royaume-Uni était actuellement à l’étude. Le premier ministre, qui suit des mesures prônées par un journal à scandales, est accusé de vouloir verser dans le populisme pour améliorer sa notoriété.

L’introduction d’une telle loi, plus communément appelée « Sarah’s law », est l’une des principales revendications de la campagne de « News of the World », lancée suite au viol et à l’assassinat de la petite Sarah Payne par un pédophile le 23 juillet 2000. Ses auteurs revendiquent depuis plus de 6 ans l’introduction d’une version britannique d’une loi en vigueur aux Etats-Unis : la « Megan law ». Adoptée tout d’abord dans l’Etat du New Jersey 3 mois après le viol et meurtre de Megan Kanka en 1994, la loi américaine s’étend désormais à l’ensemble du territoire. Elle autorise les Etats à publier sur Internet la liste des pédophiles et tous les détails les concernant. Il suffit d’entrer un code postal ou un nom sur le moteur de recherche du site Internet de l’Etat pour vérifier si un pédophile vit dans les environs, avoir accès à sa photo, prendre connaissance de ses antécédents. Certains Etats publient également leur adresse.

Bien que le projet de Sarah’s law s’inspire largement de la loi américaine, l’accès aux informations sur les pédophiles se ferait au cas par cas, sur autorisation de la police. Malgré ces garde-fous, la perspective d’une telle loi suscite de nombreux débats au Royaume-Uni et pose de sérieuses questions de droit qui ne sont pas sans conséquences. Il s’agit de trouver un équilibre entre la protection des enfants, le droit à l’information et le droit à la protection de la vie privée.
En Belgique, le Tribunal de première instance de Namur, saisi par la Ligue belge des droits de l’Homme, avait, en 2000, interdit la publication des noms de pédophiles dans certains journaux au nom du respect de la vie privée (Art. 8 de la Convention européenne des droits de l’Homme) et de la présomption d’innocence. Des opposants à la loi de Megan aux Etats-Unis invoquent la violation de la Constitution américaine, notamment du droit à la protection contre les traitements « cruels, inhumains et dégradants » ainsi que du droit à la vie privée, des principes de droits de l’Homme ancrés dans les conventions internationales.

Au-delà des questions de droit il s’agit d’éviter des débordements graves, tels qu’on a pu les observer en Angleterre suite à la publication dans “News of the World” des noms, photos et lieux de résidence de 82 personnes reconnues coupables de pédophilie en juillet 2000. Cette initiative avait provoqué un véritable lynchage public : passages à tabac, incendies des véhicules ou des maisons des pédophiles désignés. De telles réactions ont également été observées aux Etats-Unis depuis l’entrée en vigueur des lois de Megan.

La publication de telles listes entretient la haine et la violence, exclut toute possibilité de réinsertion pour les criminels, les incite à la clandestinité et à l’errance, puisqu’elle les condamne à une sentence à vie : celle de l’exclusion sociale. Hors de contrôle les risques de récidive sont même plus grands. C’est l’avis de Claire Phillips, du bureau du “Children’s commissionner”, qui souligne également que les enfants sont plus exposés aux personnes de leur entourage qu’à des étrangers et que par conséquent la publication des données d’un abuseur peut poser problème lorsque la victime est un membre de sa famille, puisque cette dernière sera également désignée. Claire Phillips pense qu’il faudrait plutôt se focaliser sur la prévention ainsi que sur la prise en charge et le suivi des délinquants sexuels.

On est encore loin de l’adoption de telles lois en Angleterre. Pour le moment, des représentants vont se rendre aux Etats-Unis afin d’étudier l’application et les conséquences des lois de Megan.

Quid de la situation en Suisse ?
En janvier 2004, l’établissement par la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l’instruction publique (CDIP) d’une liste noire des enseignants condamnés pour des actes pédophiles s’est tout d’abord heurtée à la loi sur la protection des données. La CDIP a dû créer une base légale dans un concordat afin de pouvoir aller de l’avant. Cette exigence satisfaite, les cantons peuvent désormais depuis février 2005 annoncer les enseignants auxquels le droit d’exercer a été retiré en raison d’actes pédophiles, les cantons sont cependant libres de leur accorder une deuxième chance.

Sources :
Site Internet de la BBC : www.bbc.co.uk
« Politics and Irrelevance : Community Notification Statutes », by Eric Lotke : www.ncianet.org
« Traque des ex-délinquants sexuels aux Etats-Unis » Loïc Wacquant, Le Monde Diplomatique, décembre 1999