Editorial

[ Bulletin DEI, September 2006 Band 12 Nr 3 S.2 ]

Leïla Kramis

Bien que la famille constitue le noyau central du développement d’un enfant, il arrive que cette structure échoue pour des raisons aussi diverses que conflits, maltraitance, décès, délinquance, rendant la cohabitation impossible. L’Etat doit alors trouver des solutions de remplacement pour assurer la protection et la prise en charge du mineur. En mars de cette année, le scandale des adolescents placés dans un centre en Espagne défrayait la chronique et posait à nouveau de sérieuses questions sur les conditions et le suivi du placement d’enfants en Suisse. S’il existe une ordonnance fédérale en la matière (Ordonnance fédérale réglant le placement d’enfants, OPEE, 1977), il est difficile de se faire une idée claire de son application et de la pratique, qui peut diverger considérablement d’un canton à l’autre. Au cours des dernières années, une série d’interventions parlementaires (notamment Fehr : Ip 01.3344, Po 02.3239) ont permis d’inscrire cette question sur l’agenda politique et donné lieu à la rédaction par le Département fédéral de justice et police d’un rapport d’experts consacré aux enfants placés en institution. Il devrait être publié cette année encore. D’autre part, les résultats d’une étude du Fonds national de la recherche scientifique sont attendus pour cet automne. Pour ces raisons, nous avons consacré le dossier de ce numéro à la question du placement d’enfants, et donné la parole à deux spécialistes en la matière.

La famille « unité fondamentale de la société » selon la Convention relative aux droits de l’enfant, est également bouleversée en cas de séparation, divorce, décès. Les enfants vivant au sein de familles monoparentales, de plus en plus nombreuses en Suisse, sont particulièrement vulnérables et nécessitent une attention particulière, voire une aide de l’Etat. La Fédération suisse des familles monoparentales (FSFM) revendique depuis plusieurs années une meilleure prise en compte de ces réalités dans la politique familiale en Suisse. Un article de ce numéro fait le point sur le recouvrement des pensions alimentaires et le traitement fiscal des familles monoparentales dans notre pays.

Autre sujet d’actualité : la Loi fédérale régissant la condition pénale des mineurs (DPMin) va entrer en vigueur le 1er janvier 2007. Dans cette perspective, Jean Zermatten s’exprime sur le risque de « psychiatrisation » de ce nouvel instrument qui prévoit l’intervention de spécialistes, pédopsychiatres ou psychologues à différents stades de la procédure pénale.

Enfin, ayant passablement évoqué la révision des lois sur l’asile et sur les étrangers et de son incompatibilité avec les principes fondamentaux des droits de l’enfant dans nos précédents numéros (voir BSDE vol 12 n°1, mars 2006), nous avons décidé de ne pas revenir sur le sujet. Nous avons bien évidemment salué l’aboutissement du référendum et ne pouvons qu’espérer que les votations fédérales du 24 septembre 2006 permettront de rejeter des lois qui ne tiennent clairement pas compte de l’intérêt supérieur de l’enfant et qui constituent un retour en arrière en matière de protection des mineurs en Suisse.


Afficher un article Les sources des articles disponibles dans la recherche sont l'historique des bulletins DEI, la Convention des droits de l'enfant ainsi que certaines publication de DEI. Editorial [ Bulletin DEI, September 2006 Band 12 Nr 3 S.2 ] Leïla Kramis Bien que la famille constitue le noyau central du développement d’un enfant, il arrive que cette structure échoue pour des raisons aussi diverses que conflits, maltraitance, décès, délinquance, rendant la cohabitation impossible. L’Etat doit alors trouver des solutions de remplacement pour assurer la protection et la prise en charge du mineur. En mars de cette année, le scandale des adolescents placés dans un centre en Espagne défrayait la chronique et posait à nouveau de sérieuses questions sur les conditions et le suivi du placement d’enfants en Suisse. S’il existe une ordonnance fédérale en la matière (Ordonnance fédérale réglant le placement d’enfants, OPEE, 1977), il est difficile de se faire une idée claire de son application et de la pratique, qui peut diverger considérablement d’un canton à l’autre. Au cours des dernières années, une série d’interventions parlementaires (notamment Fehr : Ip 01.3344, Po 02.3239) ont permis d’inscrire cette question sur l’agenda politique et donné lieu à la rédaction par le Département fédéral de justice et police d’un rapport d’experts consacré aux enfants placés en institution. Il devrait être publié cette année encore. D’autre part, les résultats d’une étude du Fonds national de la recherche scientifique sont attendus pour cet automne. Pour ces raisons, nous avons consacré le dossier de ce numéro à la question du placement d’enfants, et donné la parole à deux spécialistes en la matière. La famille « unité fondamentale de la société » selon la Convention relative aux droits de l’enfant, est également bouleversée en cas de séparation, divorce, décès. Les enfants vivant au sein de familles monoparentales, de plus en plus nombreuses en Suisse, sont particulièrement vulnérables et nécessitent une attention particulière, voire une aide de l’Etat. La Fédération suisse des familles monoparentales (FSFM) revendique depuis plusieurs années une meilleure prise en compte de ces réalités dans la politique familiale en Suisse. Un article de ce numéro fait le point sur le recouvrement des pensions alimentaires et le traitement fiscal des familles monoparentales dans notre pays. Autre sujet d’actualité : la Loi fédérale régissant la condition pénale des mineurs (DPMin) va entrer en vigueur le 1er janvier 2007. Dans cette perspective, Jean Zermatten s’exprime sur le risque de « psychiatrisation » de ce nouvel instrument qui prévoit l’intervention de spécialistes, pédopsychiatres ou psychologues à différents stades de la procédure pénale. Enfin, ayant passablement évoqué la révision des lois sur l’asile et sur les étrangers et de son incompatibilité avec les principes fondamentaux des droits de l’enfant dans nos précédents numéros (voir BSDE vol 12 n°1, mars 2006), nous avons décidé de ne pas revenir sur le sujet. Nous avons bien évidemment salué l’aboutissement du référendum et ne pouvons qu’espérer que les votations fédérales du 24 septembre 2006 permettront de rejeter des lois qui ne tiennent clairement pas compte de l’intérêt supérieur de l’enfant et qui constituent un retour en arrière en matière de protection des mineurs en Suisse.