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Défense des enfants international
section suisse
 
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Mineurs en conflit avec la loi
  
[ Bulletin DEI, September 1998 Band 4 Nr 3 S. 15 ]

Le nombre des mineurs recensés comme étant en conflit avec la loi pénale a augmenté au cours des mois écoulés (cf. Bulletin, vol. 4, n° 1/2 en ce qui concerne le canton de Zürich).

Dans le canton de Neuchâtel, la police cantonale parle d’une croissance «spectaculaire»: entre janvier et avril 1998, un tiers des vols par effraction ont été commis par des moins de dix-huit ans, contre 9% en 1994. La majorité des délits sont des vols mineurs, des dommages à la propriété ou la consommation de drogues douces. Les cibles privilégiées des adolescents sont les buvettes, les baraques isolées, les stands de tir, les automates et appareils à monnaie.

Le Tribunal genevois de la jeunesse a de nouveau connu un net accroissement du nombre des procédures; au total 1’777 dossiers ont été traités en 1997, contre 1’654 en 1996 et 1’213 en 1995. Un autre constat inquiétant touche au transfert de cas concernant des enfants de moins de quinze ans d’une juridiction à l’autre. Le Code pénal suisse distingue entre enfants (de 7 à 15 ans) et adolescents (de 15 à 18 ans). A Genève, les premiers passent devant le juge des enfants, dont la fonction est exercée par le directeur ou la directrice du Service de protection de la jeunesse ou l’un de ses adjoints. Mais celui-ci peut se dessaisir du dossier dans trois cas: si une observation ou un placement provisoire hors du milieu naturel s’impose, si les mesures envisagées ont pour conséquence d’éloigner l’enfant de son milieu naturel, ou si le juge des enfants l’estime opportun (art. 5, 7 et 8 de la Loi sur les juridictions pour enfants et adolescents). Cela signifie le plus souvent que l’enfant est l’auteur présumé d’une infraction assez sérieuse. Or le nombre de tels dessaisissements continue à croître (48 en 1997 contre 28 en 1996 et 35 en 1995), ce qui dénote d’un net rajeunissement des auteurs d’infractions graves.

Les statistiques du Tribunal valaisan des mineurs vont partiellement dans le même sens: l’augmentation des dossiers entre 1996 et 1997 (1’045 dossiers concernant 1’072 mineurs) atteint 5%. La proportion de filles parmi les jeunes dénoncés change (17% au lieu de 14%). Au contraire de Genève par exemple, le nombre d’enfants impliqués, par opposition aux adolescents, est en légère diminution. Les principales infractions sont celles visant le patrimoine et avant tout les vols et dommages à la propriété. Les infractions à la législation sur la circulation routière sont en revanche en baisse sensible (164 en 1997 contre 228 en 1996 et 293 en 1995), alors que les délits liés aux stupéfiants continuent à augmenter (197 en 1997 contre 123 en 1996 et 93 en 1995).

(Sources: Le Temps, 22.6.1998; Tribune de Genève, 30.4.1998; Canton du Valais, Rapports sur l’administration de la justice, 1997.)






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